Les questions de rémunération et de droits d’auteur sont parmi les plus pressantes soulevées par le changement radical de structure survenu ces dernières années dans l’économie de la musique enregistrée, et les Etats-Unis n’échappent pas à la règle. Le Music Modernization Act, rédigé à l’instigation de Bob Goodlatte et Jerrold Nadler, respectivement issus des rangs du parti républicain et du parti démocrate, vient en effet d’être adopté à l’unanimité par le Comité judiciaire de la Chambre des représentants. Ce paquet législatif est composé de trois éléments majeurs :
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Le Music Modernization Act à proprement parler concerne directement les modalités et le montant de la rémunération des auteurs, en réformant la Section 115 de l’US Copyright Act pour créer une entité unique chargée d’administrer les droits de reproduction mécanique (DRM) pour les plateformes numériques.
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Le CLASSICS Act vient corriger l’un de plus gros vides juridiques de la législation américaine sur la propriété intellectuelle, à cause duquel les artistes ayant sorti leurs morceaux avant 1972 ne recevaient pas de revenus pour la diffusion des morceaux concernés.
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L’AMP Act simplifie le payement de droits aux producteurs et ingénieurs du son en permettant à l’association de gestion collective de droits SoundExchange de leur verser directement leurs revenus. En reconnaissant le rôle majeur de ces professions dans le processus artistique et en sécurisant leur rémunération, ce texte réalise une avancée majeure.
