Le 7 décembre dernier, le Sénat adoptait un amendement visant à créer un crédit d’impôt pour le secteur de l’édition musicale. Cette mesure faisait suite aux appels à l’aide de Jean-Noël Tronc, président de la SACEM, rapportés par le sénateur David Assouline. Elle visait les éditeurs de musique, qui bataillent depuis plusieurs années déjà pour bénéficier d’un crédit d’impôt similaire à celui des producteurs phonographiques, dont le chiffre d’affaires annuel risque d’être fortement impacté par l’interruption des concerts et festivals. En 2019, la CSDEM et la CEMF avaient commandé une étude sur l’impact d’une telle mesure auprès d’un échantillon de 51 sociétés d’édition musicale : chaque euro dépensé en crédit d’impôt aurait correspondu à 4 euros de recettes d’État. L’article 43 octies B du projet de loi de finances pour 2021 prévoyait la mise en place d’un crédit d’impôt de 15 % ou 30 % des dépenses effectivement liées au titre de contrats de préférence éditoriale jusqu’au 31 décembre 2024 et plafonné à 500 000 euros par entreprise et par exercice. La proposition n’a pas convaincu l’Assemblée Nationale, qui l’a supprimée du projet de loi avant son adoption le jeudi 17 décembre.
[Communiqué]
Crédit d’impôt pour les éditeurs de musique :
Suppression à l’Assemblée nationale de l’article qui mettait en place le crédit d’impôt voté par le Sénat pic.twitter.com/VhehSoau3a— CSDEM (@csdem) December 16, 2020
Un crédit d’impôt pour le secteur de l’édition musicale
Plus que jamais, l’éditeur musical joue un rôle clé dans la détection et le développement de nouveaux talents et devient un nouvel interlocuteur pour les artistes, désormais en mesure de créer des modèles de carrières adaptés à leurs besoins. « Les mutations du marché de la musique ont entraîné une réduction sensible des moyens d’action des entreprises d’édition musicale et l’équilibre financier déjà fragile de ces dernières a été dégradé par la crise sanitaire et économique. L’érosion de la capacité de financement des éditeurs se traduit par une politique de signature plus sélective, centrée autour des auteurs et compositeurs dont la notoriété est déjà établie, eu égard aux risques plus importants représentés par les projets avec les nouveaux talents », expliquait ainsi la sénatrice Laure Darcos le 7 décembre dernier. En dépit de ces arguments, l’Assemblée Nationale n’a pas retenu l’amendement au projet de loi de finances pour 2021 introduit par le Sénat dix jours auparavant : le secteur de l’édition musicale ne bénéficiera pas de crédit d’impôt pour faire face à la crise sanitaire. La CSDEM juge cette décision incompréhensible au vu des autres dispositifs fiscaux mis en place ou renforcés dans le domaine culturel et musical, et affiche sa volonté de faire évoluer la position du gouvernement sur ce sujet en 2021.
